Diagnostic ERP

L’Etat des Risques et Pollutions a pour objectif d’informer l’acquéreur ou le locataire d’un bien immobilier bâti ou non, sur les risques auxquels celui ci est exposé en fonction de sa situation géographique.

Ce document précise les risques de sismicité, les risques naturels, miniers, technologiques ainsi que les risques liés à la pollution des sols et au radon (gaz radioactif) auxquels est exposé le bien immobilier.

A cette liste est venue s’ajouter récemment le plan d’exposition au bruit pour les biens situés à proximité d’un aéroport.

L’ERP s’applique à tout bien immobilier bâti ou non (en cours de construction, terrain vierge ou nu…), destiné à la vente ou à la location.

La liste des communes concernées par le diagnostic ERP est arrêtée par la préfecture du département par un plan de prévention des risques (PPR). Un arrêté préfectoral dresse annuellement la liste des communes qui sont concernées par cette obligation.

Cette liste est consultable en mairie, en préfecture ou sur le site internet : georisques.gouv.fr